Les modes de garde : l’accueil individuel

L’assistante maternelle agréée

L’assistante maternelle agréée accueille l’enfant à son domicile, avec un ou deux autres enfants. Les horaires sont librement fixés avec les parents (quelques heures par jour ou toute la journée).

Une assistante maternelle reçoit son agrément après une visite des puéricultrices de la PMI du secteur et dépend du conseil général de son département.

Plusieurs compétences sont requises : un examen médical (vaccins à jour, radiographie pulmonaire), compétences éducatives reconnues et un logement propre et vaste pour accueillir des enfants.

En tant que parent, vous devez déclarer votre assistante maternelle agréée à l’URSSAF dans les 8 jours qui suivent son embauche.

Vous devez lui établir une fiche de paie mensuelle comportant le salaire de base, une indemnité de congés payés, éventuellement une indemnité compensatrice d’absence en cas d’absence de l’enfant.

Le salaire se négocie avec l’intéressée (avec un minimum journalier). Le contact entre l’assistante maternelle doit bien se passer dès le début : n’hésitez pas à parler des valeurs qui vous tiennent à cœur (propreté, alimentation) pour être au diapason.

La Caisse d’Allocations Familiales aident à établir les bulletins de paie de votre assistante maternelle agréée et à calculer les cotisations sociales.

De plus, vous pouvez bénéficier d’aides importantes pour supporter la dépense telles que le complément libre choix mode de garde ou l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (AFEAMA).

Une auxiliaire parentale à domicile

Une employée à domicile peut garder vos enfants. Les parents choisissent cette personne et sont seuls responsables du choix de votre salariée.

L’entretien de recrutement est un moment crucial, car vous allez confier à cette personne votre enfant et les clés de votre domicile.

La garde partagée consiste à partager une employée entre plusieurs familles. Il permet de réduire les coûts liés à la garde d’enfants, et d’offrir un peu de compagnie à votre enfant.

La garde s’effectue en alternance au domicile de chaque famille.

Les démarches administratives sont simples. Vous devez déclarer votre salariée à l’URSSAF (dans les 8 jours suivant l’embauche).

L’URSSAF vous délivre un numéro d’immatriculation qui devra systématiquement figurer sur le bulletin de paie remis au salarié.

Vous devez faire les démarches pour immatriculer votre salarié à la sécurité sociale. En cas d’utilisation du chèque emploi service, vous n’avez pas à faire de déclaration URSAFF.

La conclusion d’un contrat de travail (CDD, CDI, à temps plein ou à temps partiel) est obligatoire. Vous devez respecter la législation du travail et appliquer la convention collective nationale des personnels employés de maison.

Celle-ci fixe la rémunération minimale en fonction de l’ancienneté, qui ne doit pas être inférieure au SMIC horaire. En cas d’utilisation du chèque emploi service, vous n’avez pas à faire de contrat de travail.

Vous pouvez avoir des aides telles qu’une réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ou encore le complément libre choix mode de garde versé par la Caisse d’Allocations Familiales.